Accueil » Mentions légales

Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

 

 

La consultation du site  www.lemoulindemoissac.com, implique le respect sans aucune réserve des présentes conditions d’utilisation qui ont pour objet de définir les modalités que chacun doit respecter.

 

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment en actualisant ce document. Il est conseillé de visiter cette page de temps à autre pour prendre note des conditions actualisées.

 

Propriété et responsabilité éditoriale :

La Société Le Moulin de Moissac Sud, au capital de  841 800,00 €, N° RCS  Montauban 443 085 899

La société est représentée par sa gérante Lydie Dass-Arcole.

 

Prestataire d’hébergement : Hébergement, conception et réalisation

Le prestataire assurant l’hébergement est la société www.agoralys.com et la réalisation du site a été réalisée par la société AGORALYS, hôtel le Moulin de Moissac Sud

 

Droits d’auteur :

Article 1.

Propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite du site internet www.lemoulindemoissac.com, sans le consentement de l’auteur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou procédé quelconque. Les textes, éléments graphiques, photos ainsi que leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété exclusive de  www.lemoulindemoissac.com et des auteurs concernés sauf indications contraires. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que tel par les règles, traités internationaux et lois relatives à la propriété intellectuelle. L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur.

Article 2.

L’usager de  www.lemoulindemoissac.com s’engage à ne pas : Utiliser ou interroger  www.lemoulindemoissac.com pour le compte ou au profit d’autrui

Reproduire en nombre à des fins commerciales ou non, des informations ou des annonces présentes sur le site www.lemoulindemoissac.com

​Intégrer intégralement ou partiellement le contenu de www.lemoulindemoissac.com  dans un site tiers à des fins commerciales ou non

Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine

Article 3.

Informations personnelles collectées :En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.En tout état de cause Le Moulin de Moissac ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site  www.lemoulindemoissac.com   L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  www.lemoulindemoissac.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  www.lemoulindemoissac.com n’est collectée à l’insu de l’utilisateur, publiée à l’insu de l’utilisateur échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers