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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

 

 

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La Société Le Moulin de Moissac Sud, au capital de  841 800,00 €, N° RCS  Montauban 443 085 899

La société est représentée par sa gérante Lydie Dass-Arcole.

 

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Article 4.

Le client est informé par de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux conditions générales de vente, à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre mode alternatif de règlement des différents, dans es conditions prévues au Titre Ier du Livre du Code de la consommation

 

Article 5.

Après avoir saisi l’hôtel pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le client peur saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage. Les informations (coordonnées et modalités de saisine) concernant le Médiateur sont disponible sur le site internet www.mtv.travel